Mairie de La Motte d'Aveillans
Mentions légales
Gestionnaire des inscriptions aux alertes risques majeurs :
Mairie de La Motte d'Aveillans
1 Place Albert Rivet
38770 La Motte d'Aveillans
Tél. 06 75 43 73 81
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Réalisation technique et hébergement sécurisé :
ciitélécom
335 bis avenue Rhin et Danube
72000 LE MANS
Tél. 02 43 500 600
Directeur de la publication : M. Philippe JAUNEAU
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Traitement des données personnelles :
Les données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est la Mairie de La Motte d'Aveillans.
Ces données sont collectées afin de vous abonner et vous adresser des alertes à la population. Vos données sont destinées aux services en charge de la diffusion de ces alertes. Elles sont hébergées en environnement hautement sécurisé par son sous-traitant ciitélécom. Les services en charge du support informatique de la Mairie de La Motte d'Aveillans peuvent également accéder à ces données, aux seules fins de gestion et maintenance informatique.
Les données collectées seront conservées pendant la durée de votre inscription au service.
Conformément à la réglementation applicable* en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en adressant un courriel à l’adresse du responsable des traitements indiqués précédemment, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles (La mairie de La Motte d'Aveillans - communelamotte@gmail.com) ou auprès de la CNIL.
Le rôle du sous-traitant ciitélécom est de mettre en place et de maintenir, pendant toute la durée du contrat, toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque permettant à la Mairie de La Motte d'Aveillans d’envoyer des alertes ciblées. ciitélécom s’engage à ne pas divulguer, transférer, louer, céder ou exploiter commercialement ou non les données personnelles sans l’accord préalable et écrit de son client.
* Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à partir du 25 mai 2018, dit règlement général sur la protection des données (RGPD)
Pour toute autre demande, vous pouvez contacter :
Mairie de La Motte d'Aveillans - 1 Place Albert Rivet - 38770 La Motte d'Aveillans - 06 75 43 73 81.
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* Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à partir du 25 mai 2018, dit règlement général sur la protection des données (RGPD)
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